Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tceconseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nom de la société : TCE CONSEILS
Adresse complète : Immeuble Jumali, 30 Rue Raymond Aron, 76130 Mont Saint-Aignan
Numéro de télélphone : 02 35 60 74 68
Adresse mail de contact : contact@anc-cab.fr
Hébergement :
Nom de l’hébergeur :
Responsable de la publication :
Nom du responsable :
Responsable de la publication :
2. Conditions générales d'utilisation du liste et des services proposés.
En utilisant le site tceconseils.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par TCE CONSEILS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site tceconseils est mis à jour régulièrement par tceconseils. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site tceconseils.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
TCE CONSEILS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces infirmations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tceconseils.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitation contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie PHP
Le site internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisateur du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
5. Limitations de responsabilité.
TCE CONSEILS ne pourra être tenue responsable des dommages direct et indirect causées au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tceconseils.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
TCE CONSEILS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site internet tceconseils.fr
Des espaces interactifs (possibilités de poser des questions dans l’espace « Service » et « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs.
TCE CONSEILS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TCE CONSEILS se réserve également la possibilité en cas de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère / raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
6. Gestions des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°4004 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
TCE CONSEILS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur qui pour le besoin de certains services proposés par le site tceconseils.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site tceconseils.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyé.
7. Cookies.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser des cookies:
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur les Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tceconseils.fr est soumis au droit français. Il es fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Paris.
TCE CONSEILS
57 Avenue de Bretagne
76000 Rouen
Email :rgpd@anc-cab.fr
téléphone : 02 35 60 74 68
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